Mentions légales


Dans le cadre de votre connexion sur notre site, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des mentions ci-dessous et de bien vouloir vous y conformer.

1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. La présentation et le contenu des pages constituent ensemble une œuvre protégée par un droit d'auteur dont France-Tombale (France-Tombale) est propriétaire.

Toute reproduction ou toute représentation, en tout ou en partie sur un quelconque support, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les informations contenues dans ce service sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

2 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies à l'occasion de l'utilisation de ce site sont traitées conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Elles sont destinées à France-Tombale (France-Tombale) et à ses partenaires.

Les informations sont utilisées pour fournir et améliorer le service et pour mieux connaître les utilisateurs.

Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il en fasse la demande auprès de France-Tombale (France-Tombale)

Les utilisateurs disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante :

France-Tombale (France-Tombale)
Helios 2 – 116 route d’Espagne
31100 Toulouse

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent France-Tombale (France-Tombale) à l'employer.

3 - INFORMATIONS ÉDITEUR

L'éditeur de ce site est France-Tombale (France-Tombale), société au capital de 10 000€, RCS Toulouse 821 594 850, n° de TVA intracommunautaire FR12821594850, dont le siège social est, Helios 2 – 116 route d’Espagne 31100 TOULOUSE.

Le directeur de la publication est M. Jérémy Dols

Le directeur de la rédaction est M. Jérémy Dols

4 - CONTACTS

Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique à l'adresse : contact@france-tombale.fr ou en utilisant notre formulaire de contact France- Tombale

5 - COPYRIGHT

© 2024 – France-Tombale- Tous droits réservés.

Toutes les gravures de nos monuments sont des modèles déposés par la société de Jean-marc FABRE.

6 - LIENS HYPERTEXTES

L'existence d'un lien hypertexte du site www.france-tombale.fr vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

En conséquence, la responsabilité de France-Tombale (France-Tombale) ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

France-Tombale (France-Tombale) autorise la création de liens vers la page d'accueil de son site.

En revanche, pour les liens dits "profonds" vers une autre page du site, une demande d'accord devra être envoyée au siège social.

7 - MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

France-Tombale (France-Tombale) se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage en conséquence à la consulter régulièrement.

8 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable au site france-tombale.fr est le droit français.

9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse.